Mentions légales & données personnelles

1. Éditeur du site

Le présent site aqueos.com est édité par :

Dénomination sociale : AQUEOS — Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 10 Bois de Rigny, 10160 Rigny-le-Ferron, France
SIREN : 478 767 072 — SIRET (siège) : 478 767 072 00026
RCS : Troyes 478 767 072
Code APE / NAF : 6202B — Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
N° de TVA intracommunautaire : FR15 478 767 072
Capital social : 12 000 €
Adresse email : chargement…
Téléphone : afficher le numéro

Directeur de la publication : Ghislain Adnet, gérant.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par AQUEOS, qui assure également l'hébergement infogéré de ses clients :

Hébergeur : AQUEOS (SARL)
Adresse : 10 Bois de Rigny, 10160 Rigny-le-Ferron, France
Contact : chargement… — afficher le numéro

À noter : les sauvegardes des plateformes infogérées par Aqueos sont stockées sur un datacenter situé en France, avec une rétention de 28 jours.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo Aqueos, identité visuelle, graphismes, illustrations) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive d'Aqueos ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Aqueos. La marque et le logo « Aqueos » ne peuvent être utilisés sans accord.

4. Données personnelles (RGPD)

Aqueos accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société AQUEOS (SARL), 10 Bois de Rigny, 10160 Rigny-le-Ferron, représentée par son gérant Ghislain Adnet, joignable à l'adresse chargement….

Données collectées & finalités

Formulaire de contact : nom, société, email et message, afin de répondre à votre demande.
Relation client & infogérance : données nécessaires à l'exécution des prestations et au support.

La base légale est, selon les cas, votre consentement, l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime d'Aqueos à répondre aux sollicitations.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées au plus tard un an après le dernier contact. Les données contractuelles sont conservées selon les obligations légales applicables.

Destinataires & localisation

Vos données sont destinées aux seuls services habilités d'Aqueos. Elles ne sont pas vendues. Les données et sauvegardes liées aux prestations d'hébergement sont conservées en France.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à chargement…. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies

Ce site est quasi statique : il ne dépose aucun cookie et n'utilise ni traceur, ni outil de mesure d'audience, ni régie publicitaire. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

6. Responsabilité

Aqueos met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Les engagements de service relatifs aux prestations d'hébergement sont définis dans les conditions contractuelles applicables.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Aqueos n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'usage qui pourrait en être fait.

8. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Troyes, sous réserve des règles légales impératives applicables.

Dernière mise à jour : 2026.